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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208495_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405779_20240827
27 août 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305312_20231010
10 octobre 2023
Selon ordonnance du 20 octobre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Narbonne a toutefois décidé d'autoriser Mme E à poursuivre l'instruction dans la famille, sous réserve de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307400_20230914
14 septembre 2023
Par la requête visée ci-dessus, les requérants demandent au juge des référés de suspendre l'exécution des décisions des 3 juillet 2023 et 30 août 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208297_20220919
19 septembre 2022
si le requérant indique, de sa propre initiative ou le cas échéant à la demande du juge, avoir exercé ce recours et, le cas échéant après que le juge l'y a invité, produit la preuve de l'exercice de ce
DTA_2404731_20240830
30 août 2024
que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507966_20250630
30 juin 2025
L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 2 juillet 2025, a été radiée du rôle le 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
Au vu du moyen portant suspension de la décision attaquée, il est enjoint à la rectrice de l'académie de Montpellier de délivrer, à titre provisoire et dans l'attente du jugement de l'affaire au fond,
2ème chambre
DTA_2207777_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404399_20240822
22 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 21 août 2024, le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506739_20250926
26 septembre 2025
préfectoraux d'instruire ladite demande sur le fondement duquel elle a été déposée. 3.
10ème chambre
DTA_2316088_20250303
3 mars 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501573_20250829
29 août 2025
Par suite, les éléments développés par les requérants ne permettent pas d'établir l'existence de difficultés qui s'opposeraient à la scolarisation de A avant le jugement de l'affaire au fond.
DTA_2501575_20250829
Les intéressés doivent être regardés comme demandant au juge des référés, dans l'attente du jugement au fond, la suspension de l'exécution de cette décision.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221972_20250513
13 mai 2025
au cours du mois de janvier 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel
Chambre DALO
DTA_2211919_20240104
4 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience
1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
En vertu de l'article 373-2-8 de ce code, le juge aux affaires familiales, qui, en application de l'article 213-3 du code de l'organisation judiciaire, connaît des actions liées à l'exercice de l'autorité
14ème chambre, DALO
DTA_2311174_20250108
8 janvier 2025
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
DTA_2210447_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212164_20230109
9 janvier 2023
E demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision du 21 juillet 2022.
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