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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104404_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas pour effet d'en privilégier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le montant total de la simulation de la requérante a ainsi été porté de 55 727,59 euros HT à 59 470,90 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307243_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
simulation, et qu'aucune urgence n'est justifiée compte tenu des régularisations qui doivent intervenir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la société On Tower France et la société Free mobile déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société requérante précise que la société Kardham Cardete Huet Sud-Ouest a, pour ce motif, dû réaliser plusieurs simulations, prototypes et essais de résistance.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106642_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle n'a jamais demandé à bénéficier du RSA ; une simple simulation s'est transformée en demande de sa part, ce dont elle n'avait pas connaissance ;
Source officielleJuge social
DTA_2202438_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : * elle est de bonne foi ; elle ne voulait pas faire une déclaration de changement de situation, mais une simple simulation ; elle ne vit pas en couple ; * sa situation financière
Source officielle2ème chambre
DTA_2303502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; par ailleurs, la règle du vote à la majorité simple n’a pas été rappelée dans la convocation des membres propriétaires à l’assemblée générale extraordinaire ; - le mode de vote électronique par smartphone
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602298_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que : - il a constaté que les bulletins de vote n’étaient pas simplement disposés sur la table de vote, mais glissés sous le rabat des enveloppes, ce qui incitait à voter pour l’unique liste
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il soutient que : - il a eu recours au DQE " masqué " en toute régularité, les simulations correspondant à l'objet du marché, le choix du contenu de la simulation n'ayant pas eu pour effet d'en privilégier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400508_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le requérant soutient que le mode de vote électronique par smartphone, via l’application VOTEER, choisi par le syndicat est irrégulier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
d’une simulation ou d’un planning, mais l’absence d’une «ébauche satisfaisante du projet fourni, avec une simulation complète et un rétroplanning détaillé du processus de production des films» ; il l’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302293_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hexagon Flight Corporate de libérer la partie cloisonnée de l'espace située dans le bâtiment A comportant actuellement le simulateur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200596_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'illégalité, dès lors qu'elle porte l'indication du vote à l'unanimité des décisions alors même qu'il a voté contre ; - des sujets qui n'étaient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302031_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Flight Corporate de libérer les locaux qu'elle occupe au sein de l'emprise de l'aérodrome le 14 avril 2023 à minuit pour le hangar B3 sauf en ce qui concerne la partie cloisonnée pour recevoir le simulateur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) ; 2°) de mettre
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