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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305231_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D C demande au juge des référés la prolongation de la durée de validité de son titre de séjour afin de lui permettre d'exécuter son contrat de travail jusqu'à son terme, au mois de mars 2024. M.
Source officiellejuge unique
DTA_2005127_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
février 2021 et 6 mai 2021, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prorogé la validité
Source officielle2ème chambre
DTA_2101169_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La prorogation prend effet au terme de la validité de la décision initiale. ". 3.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2000686_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Loire-Atlantique du 19 avril 2019 au motif que son permis de conduire algérien n'était plus en cours de validité au moment du dépôt de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203690_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
au type et à la validité du radar ayant relevé son infraction.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2101639_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de son permis de conduire jusqu'au 29 novembre 2018, celle du 4 décembre 2018 ayant prorogé la validité de son permis de conduire jusqu'au 4 juin 2019, celle du 18 juin 2019 ayant prorogé la validité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201381_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
février 2022, Mme C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de prolonger la durée de validité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001256_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
contre une délibération procédant au choix du cocontractant et autorisant la conclusion du contrat sont irrecevables lorsqu'elles ne sont pas présentées à l'appui d'un recours en contestation de la validité
Source officielle8ème chambre
DTA_2400666_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de validité ou de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502353_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... sollicite la bienveillance du tribunal à la suite de l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité d’un an.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les dispositions du décret du 29 décembre 2014 ont prolongé la validité de ce permis de construire jusqu'au 7 mars 2017.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, représenté par Me Ottavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2013288_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, épouse A, ainsi que celle à laquelle a expiré la période de validité de son permis de conduire algérien.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201546_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
son permis de conduire marocain était toujours valide. .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
SARL France Patrimoine, représentée par Me Kissambou M'Bamby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le maire de Bedarrides a refusé de proroger la durée de validité
Source officielle2ème chambre
DTA_2310186_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande de rendez-vous peut être rejetée dans l'hypothèse dans laquelle est intervenu moins d'un an précédemment un jugement du tribunal administratif ou un arrêt de la cour administrative d'appel validant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202008_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient qu'il a signé un procès-verbal de proposition de composition pénale suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502677_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de validité ou de séjour ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604034_20260228
28 février 2026
28 février 2026
vers la France, et sont bloqués par les autorités émiraties qui retiennent leurs passeports, exigeant la réception immédiate d’un courrier électronique émanant des autorités françaises confirmant la validité
Source officiellePage 2 sur 3147