Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

pour les clients une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de la prestation principale, doivent être regardés comme des prestations accessoires partageant le sort fiscal

Ceux qui ne sont pas admis à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent passer un deuxième groupe d'épreuves s'ils ont obtenu une moyenne fixée par le jury d'admission et, en cas de réussite à ce deuxième

telle qu'établie après exercice, le cas échéant, du droit de reprise de l'administration ou du droit de réclamation du crédit-bailleur.

telle qu'établie après exercice, le cas échéant, du droit de reprise de l'administration ou du droit de réclamation du crédit-bailleur.

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

à titre principal ou de manière significative.

Aymard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Il n'est pas saisi du principal ".

Ils ont bénéficié d'un crédit d'impôt " sur revenus étrangers " égal au montant de leur cotisation d'impôt sur le revenu due au titre de l'année 2020 mais n'ont pas bénéficié d'un tel crédit d'impôt au

Il soutient que : - à titre principal, aucun moyen n'est fondé ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de ramener l'indemnité demandée à de plus justes proportions.

Mme B a bénéficié au titre des revenus perçus en 2018 d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement de 1 338 euros et d'un crédit d'impôt sur les prélèvements sociaux de 1 104 euros.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Par ordonnance du 13 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 14 avril 2025. II.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Rousseau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, en principe, à des dépenses que M.

de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant du crédit d'impôt conventionnel de M.