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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2023, 10 avril 2024 et 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Berger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Juge Unique 1
DTA_2500692_20251219
19 décembre 2025
1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2111449_20240216
16 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A ont souhaité acquérir la parcelle cadastrée section AE n° 169 située 1/3 place du Pâtis à Jablines.
DTA_2000125_20221128
28 novembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
La société Botte Fondations, deuxième cotraitant, a été chargée du lot n° 1 (démolition - terrassements - fondations - structure béton).
2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
4ème Chambre
DTA_2105299_20241129
29 novembre 2024
DTA_2301193_20251218
18 décembre 2025
sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir
5e chambre
DTA_2403346_20260428
28 avril 2026
Ainsi que le soutient la requérante, il ne lui appartenait pas de saisir directement l’architecte des bâtiments de France.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205841_20220730
30 juillet 2022
CHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
Sur l'intervention de la Mutuelle des architectes de France : 2.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
Toutefois, la communauté urbaine le Havre Seine-Métropole a fait examiner le bâtiment par un architecte, lequel a déposé son rapport le 16 septembre 2020.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2216745_20230522
22 mai 2023
3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
D, 1 200 euros en réparation de l'étude et du devis établis par M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
: 1°) à titre principal, à ce que les conclusions présentées par l'EHPAD Saint-Jacques contre la Mutuelle des architectes français soient rejetées et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement d'une
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
702 671,85 euros toutes taxes comprises (TTC) ; 2°) de mettre à la charge de la société Atelier Architecture Randja une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209567_20220826
26 août 2022
La société Nicolas Hugoo Architecture a été désignée en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. La mission de bureau d'étude techniques a été confiée à la société Mizrahi.
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