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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102579_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à : () 3° 80 km/h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402928_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
commune de Pertuis en 2017 ; - un rapport d'expertise à l'amiable daté du 21 avril 2022 met en évidence une " contre pente en direction du local de la mutuelle générale d'Avignon avec trottoirs abaissés
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / Le seuil de destruction totale des parcelles contaminées peut être abaissé sur un périmètre donné à moins de 10 %, par arrêté préfectoral. () ". 12.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200802_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail. () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2007537_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Puis, par une délibération n° 2020-35 du 11 décembre 2020, le comité syndical, à l'article 1er, a abaissé le montant des contributions en les portant à 1 550 euros pour le fonctionnement du syndicat et
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2127955_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction applicable au présent litige : " /()/5° Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206268_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail. () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2400098_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pensions civiles et militaires de retraite prévoit que : « L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite résultant de l'application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602339_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
./ 2° Deuxième groupe :/ a) La radiation du tableau d'avancement ;/ b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ;/ c) L'exclusion temporaire de fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201033_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Premier groupe : a) L'avertissement ;b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours ; 2° Deuxième groupe :a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2108353_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C a fait l'objet d'une précédente sanction d'abaissement d'échelons en 2018.
Source officielleJU2
DTA_2100021_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
appartements dont il est propriétaire, consistent notamment en le remplacement d'une baignoire par une douche, permettent une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, par l'abaissement
Source officielleJU2
DTA_2100022_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
appartements dont il est propriétaire, consistent notamment en le remplacement d'une baignoire par une douche, permettent une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, par l'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203033_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
. / 2° Deuxième groupe : / a ) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300189_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fonctionnaires des cadres territoriaux : " Les sanctions disciplinaires sont : / a) l'avertissement, / b) le blâme, / c) la radiation du tableau d'avancement, / d) le déplacement d'office, / e) l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311885_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. - Toutefois, au cas de mise à la retraite d'office par suite de l'abaissement des limites d'âge, il suffit que le mariage soit antérieur à la mise à la retraite et ait été contracté deux ans au moins
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300171_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'avertissement ; / 2° le blâme ; / 3° l'exclusion temporaire des fonctions, avec retenue sur rémunération, pour une durée maximale de six mois ; / 4° la mutation disciplinaire ; / 5° le cas échéant, l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604268_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
atteinte à sa situation personnelle et professionnelle ; il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision attaquée, dès lors que : 1°) l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2012, abaissant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
également affectée par le projet ; les vues réciproques entre la digue des Sablons et l'intra-muros seront définitivement supprimées par la nouvelle gare de ferry, manifestement surdimensionnée ; * l'abaissement
Source officiellePage 20 sur 74