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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208428_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association Club Nautique Beau Rivage (CNBR) demande au Tribunal : 1°) de suspendre la délibération n° TCM-021-12181/22/CM

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

E B et Mme F C, ses beaux-parents ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505355_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de La Roque d’Anthéron de dénommer « Chemin du Pas du Loup » la piste d’accès et d’entretien de la berge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501502_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305522_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306634_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A porte à la connaissance du tribunal que la construction de la bergerie " La Douce " à Saint Yzans du Médoc n'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400627_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402587_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309334_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C, assisté de Mme B, interprète en langue russe, qui indique qu'il sollicite l'asile pour les mêmes motifs politiques qui ont conduit à octroyer ses sœurs et son beau-frère le statut de réfugiés et qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301028_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

poursuivie en l'absence, notamment, de perspective raisonnable d'éloignement ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale normale avec sa sœur et son beau-frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301174_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

d'eau de Fleix, situé sur la commune d'Ayron, sur la parcelle cadastrée section B n°1634 ; par une convention d'occupation du domaine public conclue le 1er janvier 2013, elle a autorisé la SARL Les berges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) d'ordonner une expertise contradictoire aux fins de déterminer les causes et conséquences affectant les berges

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2115868_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'il peut justifier de l'adresse rue Paul-Bert

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TA

8e Section - MESD

DTA_2316384_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

B se voit régulièrement interrogé et menacé quant à la localisation de son beau-frère. 4. Les réponses apportées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402140_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402141_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402142_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402143_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

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TA

REFERE

DTA_2301899_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en compagnie de sa sœur, de son beau-frère et de leur fils mineur, et y a déposé une demande d'asile le 9 mai 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507380_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale sur l’ensemble des quais du bassin de la Batellerie et sur les berges

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