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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106328_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AE n°0043, située rue Gustave Eiffel à Artigues-près-Bordeaux, ensemble la décision par laquelle le président de l'établissement public Bordeaux Métropole a implicitement rejeté le recours gracieux formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300901_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

approuvant le règlement d'exploitation plaisance 2023 qui fixe les tarifs 2023 du port de plaisance de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre au Grand Port Maritime de Bordeaux de bien vouloir procéder au remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205872_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402713_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

; 3°) de condamner l'Université Bordeaux Montaigne au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400039_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de Bordeaux accueillant notamment les installations de l'aire de grand passage, et confiée en gestion à Bordeaux Métropole, de libérer les lieux sans délai sous peine d'en être expulsés avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403957_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de justice administrative, d'enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé quai de Brazza, à Bordeaux, géré par le Grand port maritime de Bordeaux de libérer les lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505988_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l'université de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300815_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, devenue Bordeaux Métropole.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200088_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de Bordeaux les entiers dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103829_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Fabrique de Bordeaux Métropole.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100346_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Puis, à la demande de Bordeaux Métropole, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné un collège d'experts par une ordonnance du 20 janvier 2014.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100991_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une ordonnance du 12 mars 2020 le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance du 22 août 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402980_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de Bordeaux accueillant notamment les installations de l'aire de grand passage, et confiée en gestion à Bordeaux Métropole, de libérer les lieux sans délai sous peine d'en être expulsés avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404060_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de la commune de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205056_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la société en nom collectif Bordeaux Lac Développement, représentée par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204124_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A et des conclusions de Bordeaux Métropole. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A, à Bordeaux Métropole et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301891_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par lesquelles le Grand port maritime de Bordeaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004950_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mme B a alors présenté une demande indemnitaire préalable auprès du CHU de Bordeaux, qui a été implicitement rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur la responsabilité de la société Keolis Bordeaux Métropole : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302196_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, mieux rémunérées que celles qu'il exerce actuellement au sein du CHU de Bordeaux.

Source officielle

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SIREN 891652331Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

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Dépôts des comptes

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SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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BOUTEAU, Iris

SIREN 105588453Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Dépôts des comptes

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SIREN 326507969Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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SIREN 329989156Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

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