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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401086_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-41-886 en date du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2401088_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-41-887 en date du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502508_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté de communes de la Haute-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310068_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'emplacement n° 4 de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Louvroil, plus précisément au niveau de la zone normalement recouverte d'une pelouse, un abri de jardin en tôle, posé sur un lit de cailloux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311939_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
territoire français, tout en indiquant une adresse de domicile à Chelles, 2bis rue Perrotin, bureau d'accueil du Collectif chrétien d'action fraternelle, dont le siège sociale est 86 avenue Albert Caillou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021 et le 28 avril 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001789_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Cariou, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201984_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme D B, représentée A la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 A lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102025_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
commune et l'assureur de ce dernier a eu lieu, le 9 avril 2018, et il ressort du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 14 octobre 2021 que, le 30 novembre 2018, la commune a fait déverser des cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400153_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le CHI d'Elbeuf et la Dre E A, représentés par Me Cariou : 1°) formulent protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée sans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206137_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 10 avril 2024, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Cariou, conclut, dans ses dernières écritures, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214338_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B vit chez un particulier, dans un studio de 22 m², situé au 11 avenue Corentin Cariou à Paris (75019). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306498_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer s’agissant des conclusions à fin d’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, les Hospices civils de Lyon, le Bureau européen d'assurance hospitalière et la société Berkshire Hathaway European Insurance, représentés par Me Cariou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E..., représentés par Me Cadiou, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 500 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2021 ar lequel le maire de Batz-sur-Mer l’a mis en demeure d’interrom re immédiatement les travaux en cours de réalisation sur le terrain situé 12 bis rue Casse Caillou
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2021 et 28 juillet 2022, la société Beazley Furlongue Limited, agissant par la voie de sa représentante en France la société AGSM, représentée par Me Cariou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Toulouse Métropole et le SMTC " Tisseo " à verser la somme de 1 454 388 euros à l'indivision C et la somme de 20
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