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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2200323_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. et Mme A B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rousseau, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Berges, représentant la SAS Centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2019 et le 2 mai 2022, les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106282_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411500_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Lis-Rousseau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207105_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
25 octobre 2022, par laquelle le directeur de l'établissement public foncier local de la Haute-Savoie a exercé le droit de préemption sur les biens situés sur la parcelle cadastrée section A 2992 à Cranves-Sales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507231_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la note de service du 22 octobre 2025 de l’adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne (CRNA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513417_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la note de service NDS-D 2025/051 du 21 octobre 2025 du chef du centre en route de la navigation aérienne (CRNA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106881_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Teich a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407267_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société CNP Assurances, représentée par le cabinet d'avocats Rousseau et Tapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508422_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leurs propriétés situées 11-13 avenue Simon Rousseau
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2201283_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510018_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Eugénie Cotton, affectées à l’école primaire et au collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400922_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, le rapport de présentation du nouveau PLU indique que : « La zone Uc correspond à différents secteurs d’extension de l’urbanisation, à partir des centres anciens notamment (sauf La Crau,
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203602_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant M. B, et de Me Hiault-Spitzer, pour la commune de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206343_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410211_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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