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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2312358_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301598_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, qu'il a déclaré avoir des cousins, que la police ne l'a pas davantage interrogé sur sa situation, que le préfet élude totalement la présence de ses cousins dans l'arrêté attaqué, que le refus de délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205883_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, ressortissant tunisien né en 1963, est entré en France pour la dernière fois le 27 juillet 2020 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201011_20220831
31 août 2022
31 août 2022
et cousines.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408206_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
jour de retard, d'enregistrer sa demande d'asile ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507941_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309972_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207061_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A soutient qu'il est arrivé à l'âge de 14 ans avec sa mère, aujourd'hui décédée, et qu'il vit avec ses cousins.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507521_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... soutient, sans en justifier, être proche de plusieurs cousins résidant sur le territoire, et s’être crée de nombreux amis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311716_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210334_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle9ème chambre
DTA_2309148_20240226
26 février 2024
26 février 2024
retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300549_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221962_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, Mme B se prévaut des attaches familiales importantes qu'elle a en France où vivent sa sœur aînée, son cousin et sa cousine, tous les trois titulaires de cartes de séjour, ainsi que sa nièce,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
et cousins y résident également ; son frère est en cours d'adoption par un Français ; il a noué une relation amoureuse depuis le mois de janvier 2021 avec Mme B ; il vient de réussir l'examen du permis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603920_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311055_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu’elle renonce à percevoir la part contributive de l’Etat versée au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303261_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où le centre de ses intérêts sont en France où vivent ses cousins
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307506_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
, qu'il est chauffeur de taxi, chrétien et kabyle et à ce titre victime de menaces des Frères musulmans et de délinquants encouragés par l'Etat algérien, qu'il est célibataire, sans enfant et a des cousins
Source officiellePage 20 sur 253