CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 248 résultats pour « Maillet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202722_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Sauve, représentée par la SELARL Maillot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101005_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A C, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104347_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021 et 1er avril 2022 et le 21 avril 2022, la société Ozone Habitat, représentée par la SELARL Maillot Avocats et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103580_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400486_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a décidé de l’affecter sur des missions relatives à l’archivage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501746_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

E..., représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 76391 24 M0020 en date du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Londe ne s’est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209572_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 9, 13 et 15 rue Maurice Mallet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204800_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400620_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 2024, Mme A B, représentée par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402234_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201038_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire un immeuble de vingt logements et un commerce délivré par le maire de la commune d'Amfreville-la-Mi-voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406348_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505464_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Maillot Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès Cévennes a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600085_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2026, la société Les Nouveaux Constructeurs, représentée par la Selarl Maillot Avocats, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300586_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 12 septembre 2023, la commune de Cournonsec, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401576_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Clermont l'Hérault, représentée par Me Maillot, conclut, au non-lieu à statuer sur la requête, la commune ayant signé avec la Sas GGL Aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101169_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104203_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet, 16 août 2022, 11 août et 13 septembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203528_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Valbonne (06560) a refusé de lui délivrer le certificat prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106452_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SCI Hôtel de ventes de Montpellier, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Page 20 sur 63

← PrécédentSuivant →