Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Pietra, demande au tribunal, à titre principal, de fixer

L'arrêté affecte de façon permanente cette section de voie à la circulation des piétons.

code de l'environnement : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ville de Paris de commencer les travaux relatifs au projet " embellir votre quartier- quartier Montmartre " et portant piétonnisation

Il fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons. M.

lors que seul le conseil municipal pouvait prendre la décision de créer une voie verte ; - la voie verte en cause a été implantée illégalement à la place d’un trottoir, dès lors, d’une part, que les piétons

Si les requérants soutiennent que les piétons sont amenés à occuper toute la largeur de la voie et bloquer le passage des cyclistes, cette voie a vocation à être partagée entre usagers.

l'Espace, à l'Urbanisme et aux Travaux de la commune de Fuveau, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux (DP 013040 19L0108) de la SCI Charhi concernant l'aménagement d'un second accès piétons

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la collectivité d'Outre-Mer représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la Société Harbour ainsi

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la collectivité de Saint Barthélémy, représentée par la SELAS Cloix Mendès Gil, conclut au non-lieu à statuer, la délibération attaquée ayant été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat d'Energie de la Corse du Sud, représenté par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, représentée par la Selas Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que la

l'intermédiaire de Me Delhaes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a refusé de sécuriser le passage des piétons

En troisième lieu, il résulte des motifs retenus au point précédent que les piétons qui emprunteront la voie verte le feront dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

L'arrêté affecte de façon permanente cette section de voie à la circulation des piétons.

la droite du passage piéton, pour imputer cet accident à la commune de Périgny.

. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la

B C et Mme B A demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur

par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit " Pietra

Il a en effet percuté un piéton qui traversait la chaussée sur le passage piéton, ne s'est pas arrêté pour secourir le piéton et a pris la fuite.