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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante congolaise née le 4 juillet 1992 à Brazzaville (République du Congo), déclare être entrée régulièrement en France en septembre 2020 munie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302993_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle soutient que, de nationalité sénégalaise, elle est entrée en France muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante, qu'elle en a sollicité le renouvellement sur le site de l'Administration numérique
Source officielle3ème chambre
DTA_2301297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C, ressortissante tunisienne née en 1963, allègue être entrée en France le 17 mai 2018 munie d'un visa Schengen de court séjour valable du 17 mai 2018 au 14 juin 2018, et ne plus avoir quitté le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303586_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle soutient que : - elle est arrivée en France munie d'un visa D en qualité d'étudiante, a obtenu un Master Arts et Lettres mention " Sciences du langage ", a effectué un changement de statut et a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., ressortissante algérienne née le 28 mars 1972, est entrée en France munie d’un visa valable du 23 octobre 2016 au 23 janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605472_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... épouse A..., ressortissante égyptienne née le 26 juillet 1986, a été munie en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle en sa qualité de mère d’enfants français valable du 8 mars 2024 au 7
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210522_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C B, ressortissant marocain né le 12 septembre 1991 à Oujda (Région de l'Oriental), entré dans l'espace Schengen le 16 mai 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Fès.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B A, ressortissante gabonaise née le 11 septembre 2002, est entrée en France le 17 juillet 2017 munie d'un visa court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302335_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404226_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme A B, ressortissante libanaise née le 20 juillet 1998, est entrée en France le 19 septembre 2022, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour et portant la mention " étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513071_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme A, ressortissant camerounaise née le 5 mai 1980, à laquelle a été reconnue la qualité de réfugiée, a été munie de plusieurs attestations de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507352_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle a alors été munie de récépissés de demande de titre de séjour ne l'autorisant pas à travailler.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508168_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 18 mars 2025 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la munir
Source officielle3ème chambre
DTA_2102890_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - il était muni de l'ensemble des pièces utiles au dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; l'agent du guichet a refusé d'enregistrer sa demande, alors qu'il était
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106331_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré régulièrement en France en 2015 muni d'un visa de type C, est marié depuis l'année 2018 avec une compatriote, Mme B C, également
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103060_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre () du titre III du protocole, les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101898_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, entrée régulièrement en France en 2015 munie d'un visa de type C, est mariée depuis l'année 2014 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313197_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'administration ; - elle a été prise en violation de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée sur le territoire français muni
Source officielle11ème chambre
DTA_2314579_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 25 juillet 1981, à Rio de Janeiro (Brésil), est entrée en France le 7 septembre 2018 munie d’un visa valant titre de séjour portant la mention « étudiant » qui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405609_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle indique que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France le 27 juillet 2018 muni d'un visa portant la mention " visiteur ", qu'elle a rejoint ses quatre enfants, de nationalité française
Source officiellePage 20 sur 2394