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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002179_20220712
12 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'administration a respecté la procédure contradictoire préalable prévue par l'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2009.
Chambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2300857_20240927
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403417_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403173_20241104
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2303199_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduites à la frontière
DTA_2501055_20250422
22 avril 2025
DTA_2302061_20240927
DTA_2102048_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206569_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601460_20260403
3 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 mars 2026 sous le numéro 2601468 par laquelle Mme B... demande l’annulation des arrêtés attaqués.
DTA_2301111_20231012
12 octobre 2023
DTA_2301916_20231012
Chambre 3
DTA_2300856_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Olivier Di Candia, président-rapporteur, - M. Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 juillet et 11 août 2025, Mme A...
ORTA_2301311_20230720
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été notifiée à M. A, le 29 octobre 2022.
ORTA_2203653_20221221
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2517564_20260120
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 29 septembre 2025, Mme B...
DTA_2103117_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2103711_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
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