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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2203772_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203980_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204075_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200540_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200842_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201001_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203234_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106804_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106235_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206286_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104147_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2400729_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Roman La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2403226_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Roman La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2208209 du 25 avril 2023, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207034_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé son affectation au centre de détention de Roanne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403342_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Roanne à réparer les conséquences dommageables de sa prise en charge par cet établissement public de santé du 3 au 6 octobre 1999.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506567_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a précisé qu'un collectif avait été constitué à Roanne pour agir contre les nuisances de l'épicerie de nuit L'indispensable. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510076_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble (mur en pierres sèches) situé impasse du Champ Rouan

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305415_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300294_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de procéder à sa réintégration au sein de ses fonctions au lycée Atlantique à Royan

Source officielle

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DOMAINE EQUESTRE DE LAND ROHAN

SIREN 820627164Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

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Créations

JAMES, Rohanna, Magdeline, CLOTAIRE

SIREN 905366050Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

22/07/2026

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Créations

SEDIQI, Sayed, Rohani

SIREN 107564049Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Radiations

ROHAN MEDICAL SERVICES

SIREN 834439325Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Radiations

JAMES, Rohanna, Magdeline, JAMES

SIREN 905366050Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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