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1 001 résultats pour « Simon Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300757_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214948_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200632_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002308_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200134_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601571_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500821_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300295_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109882_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par deux arrêtés du 16 janvier 2017, le maire de Villabé a délivré à la société immobilière 3 F deux permis de construire, d'une part un ensemble immobilier collectif de 84 logements et, d'autre part,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2004497_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Luc, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408383_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simon en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311421_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202704_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400801_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

E..., représenté par Me Simhon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 188 671,80 euros en réparation des préjudices qu’il estime

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000629_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en ressort également, d'une part, que cette convocation indiquait les questions portées à l'ordre du jour, notamment celle de l'approbation du plan local d'urbanisme de la métropole et, d'autre part

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000632_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en ressort également, d'une part, que cette convocation indiquait les questions portées à l'ordre du jour, notamment celle de l'approbation du plan local d'urbanisme de la métropole et, d'autre part

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104043_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002310_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lors de ce transfert, il déclare que ses affaires personnelles, à savoir, une capuche, une paire de gants de boxe, une paire de gants de pare-coups, une planche à découper en bois, une imprimante scanner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302984_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202930_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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