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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304103_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304240_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300990_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302924_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Concernant son fils D scolarisé à l'école élémentaire, il n'est pas contesté que la requérante a bénéficié d'une aide financière sociale de la part de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301597_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301607_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302012_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504785_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201595_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201667_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201859_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203790_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2204130_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU4

DTA_2204131_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU4

DTA_2302168_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200499_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100021_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100022_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101542_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101339_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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