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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509239_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Bourillon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Chambre 1
DTA_2100134_20240402
2 avril 2024
Par la requête susvisée, le syndicat Fransylva demande l'annulation des dispositions du SDGC de Meurthe-et-Moselle relatives au plan de chasse " cerfs ".
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
DTA_2301099_20230925
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202304_20221115
15 novembre 2022
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A, sous tutelle et représentée par l'UDAF 63, occupant sans droit
9ème chambre
DTA_2104650_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le permis de construire ne pouvait autoriser le remplacement du châssis fixe et translucide par une porte-fenêtre sur le pignon droit ; il ne pouvait
DTA_2401011_20240318
18 mars 2024
Article 3 :La commune de Chasse-sur-Rhône versera à la société Cellnex France une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600244_20260225
25 février 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-152/SG/SCOPP/BCPE du 9 février 2026 par lequel le préfet de La Réunion a fixé les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse
1ère Chambre
DTA_2002281_20230403
3 avril 2023
En tout état de cause, le préfet des Pyrénées-Atlantiques dispose du pouvoir de réglementer la chasse sur son territoire indépendamment de toute instruction du ministre en charge de la chasse.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402929_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, les sociétés Chasse pêche passion et Foster déclarent se désister de leur requête.
ORTA_2201332_20260217
17 février 2026
de ne plus chasser pour de « stupides erreurs antérieures » et qu’il est prêt à se soumettre à des tests pour prouver sa bonne foi.
2ème chambre
DTA_2001775_20221110
10 novembre 2022
D'une part, par arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 25 mai 2020, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse à vol a été fixée du 13 septembre 2020 au 28 février 2021.
DTA_2001840_20221110
D'une part, par un arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 25 mai 2020, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse à vol a été fixée du 13 septembre 2020 au 28 février 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308962_20231013
13 octobre 2023
Par un arrêté du 9 juin 2023, le préfet des Hautes-Alpes a autorisé la chasse au Tétras-lyre et fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse de cette espèce du 24 septembre au 11 novembre 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404756_20250417
17 avril 2025
L'article L. 425-15 ne s'applique pas à la pratique de la chasse d'oiseaux issus de lâchers dans les établissements de chasse à caractère commercial. / Dans ces établissements, les dates d'ouverture et
DTA_2001867_20221110
D'une part, par un arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 25 mai 2020, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse à vol a été fixée du 13 septembre 2020 au 28 février 2021
DTA_2207806_20221005
5 octobre 2022
Par un arrêté n° 2022-248-002 du 5 septembre 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022/23, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la chasse de l'espèce Tétras-lyre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501546_20250619
19 juin 2025
communales à l'association communale de chasse agréée de Vouthon-Haut et a fixé le tarif de cette location à un euro pour chacun de ces lots.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402617_20240603
3 juin 2024
à tir et de déterrage ; * du fait de ses mœurs nocturnes, la chasse à tir n'est pas envisageable; seule la vénerie sous terre peut être praticable et efficace, laquelle est une chasse sélective, soumise
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