M. et Mme A, propriétaires d'un immeuble comprenant quatre appartements, sis 93, rue Barthélémy Delespaul à Lille, soutiennent que la vacance des trois appartements de cet immeuble normalement destinés

En échange des titres apportés, les intéressés ont reçu des titres de la SAS Bermam assortis de soultes.

Par une décision du 30 avril 2021, le préfet de police a refusé de procéder à cet échange au motif que le délai d'un an qui lui était imparti pour formuler sa demande d'échange de permis de conduire expirait

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. En l’espèce, M.

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

dont les premiers symptômes sont apparus au moins trois semaines après l’injection, il ne saurait être déduit du seul étonnement de l’expert que le délai d’apparition des symptômes, quelques heures après

D G, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire

A fait valoir que ses quelques échanges avec M. E étaient devenus de plus en plus froids et irrespectueux et que, le 5 janvier 2017, M.

C fait valoir qu'il a, à compter de cette date, et jusqu'au 19 septembre 2022, procédé à de nombreuses diligences et notamment à des études, échanges épistolaires (courriers et mails) et échanges téléphoniques

B avait jusqu'au 23 septembre 2020 pour échanger son permis de conduire et que M.

Les requérants soutiennent que : - cette fuite a été constatée le 24 avril 2023 dans leur appartement situé au 2ème étage, dans celui du voisin du dessous et dans la cave de l'immeuble au rez-de-chaussée

A B a sollicité, le 9 juillet 2023, l'échange de son permis de conduire turc, délivré le 2 février 2000, contre un titre français.

Cependant, de nouveaux désordres relatifs à l’étanchéité sont apparus et ne peuvent actuellement être reliés aux désordres constatés sur la centrale de traitement d’air. 3.

travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et de construction d’un multi-accueil petite enfance, des désordres de différentes nature sont apparus

d'expertise est utile afin de faire constater les désordres contradictoirement, de déterminer leur cause ainsi que la nature et la gravité des dommages qui en résultent et de préciser les remèdes à y apporter

Toutefois, en 2022, des défaillances et désordres sont apparus sur l'ouvrage, notamment sur le digesteur situé en amont de la station, conduisant à l'échappée de 200 mètres cubes de boues ainsi qu'à l'évacuation

lieu le 22 août 2017, avec levée des réserves au 29 juin 2018 ; depuis cette date, le bâtiment rencontre des dysfonctionnements sur le système de chauffage/climatisation ; des tâches d'humidité sont apparues

En 2024, il est apparu que les panneaux des bardages des 4 façades du lycée présentaient des désordres entrainant des risques de chute de ces panneaux. 3.

Pour que l'associé échappe à cette imposition, il lui incombe de démontrer, le cas échéant, qu'il n'a pas pu avoir la disposition de ces sommes ou que ces sommes ne correspondent pas à la mise à disposition

société ou par celle dont les titres sont apportés.