Par un mémoire enregistré le 26 février 2023, Monsieur B D demande au juge des référés de prendre acte qu'il ne s'oppose à la mesure d'expertise sollicitée.

être accordée à l'expert.

Elle soutient que : - l’expert ne saurait prétendre à une rémunération horaire correspondant à la durée des déplacements rendus nécessaires par l’expertise au surplus des frais de transport qui lui ont

une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l’expertise demandée. 3.

Le 7 mars 2016, l'expert a rendu son rapport.

Il résulte de l'instruction, notamment des divers rapports d'études et d'expertise rendus entre 2019 et 2020, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire déposé du 9 octobre 2021, qu'ont été constatés

et réserves sur sa responsabilité, demande au juge de dire et juger qu'elle recherchera la responsabilité des parties mises en cause et sollicite leur condamnation à la garantir indemne, cette demande

Il n'appartient toutefois pas au juge du référé-constat de suggérer des propositions pour remédier aux difficultés techniques identifiées lors de l'expertise comme risquant d'engendrer un dommage.

- suite au jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 octobre 2022, les parties ont été condamnées à lui verser la somme de 497 663 euros en réparation du préjudice subi ; - il a ainsi

, qui a été désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal du 8 novembre 2017 et a rendu son rapport le 11 juillet 2019.

D B, expert près la cour d'appel d'Angers, qui a constaté les désordres et conclut à la responsabilité de la société Spie ; - une expertise rendue au contradictoire des différents protagonistes s'avère

B a réalisé une expertise amiable à la demande du centre hospitalier de la Haute Gironde et a rendu un rapport le 10 octobre 2022 ; la réalisation de cette expertise amiable crée une situation de conflit

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, le docteur B demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2303258 du 1er août 2023 se déroulent contradictoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l'origine des désordres

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 avril 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2104646 présentée par la société Toulouse Métropole Habitat, prescrit une expertise, confiée à

A, expert. 3.

sur la mesure d’expertise, de compléter la mission de l’expert et de réserver les dépens.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune de Metz. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 , à laquelle siégeaient : M.