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6 324 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003894_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par suite, cette délibération ne constitue qu'un acte préparatoire à une délibération ultérieure et ne fait pas grief au requérant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206129_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304282_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602877_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205554_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme B et les observations orales de Me Coste, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502410_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407096_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504536_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2400487_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300079_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2500615_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 à 14h : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Fennech pour le requérant et de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305810_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

à une concertation ultérieure. 14.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2013077_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508992_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, en présence de ce dernier ; Me Wallois demande le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure au motif qu'elle n'a pas pu rencontrer son client avant l'audience et qu'elle n'a pas été en mesure de

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302863_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207606_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203207_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600826_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 25 mars 2025, en présence de Mme Llorach, greffière, le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300785_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208795_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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