Vu les autres pièces du dossier.

B a déclaré avoir travaillé entre deux et neuf heures pendant trente-sept dimanches et jours fériés en 2014, trente-six en 2015, 2016 et 2017, trente-trois en 2018 et 2019, trente-six en 2020 et trois

avec un poste de travail sans personne aux ressources, sans réunion, sans fiche de poste pendant plusieurs mois ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La même mise en demeure était concomitamment adressée au CNRS. Du silence gardé par l'université de Tours pendant une durée de deux mois est née une décision implicite de rejet de la demande.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Lors de la réalisation des travaux, l'enlèvement du bitume a mis à jour une partie du système racinaire des arbres, dévoilant un risque d'instabilité potentiellement dangereux pour la sécurité des personnes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence de son titre de séjour son contrat de travail sera rompu alors que le titre de visiteur le prive de la faculté de travailler

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des clauses des contrats de travail relatives à l'assurance de responsabilité civile et du bulletin de paie produit, que la seule personne publique susceptible

Vu les autres pièces du dossier.

Après mise en œuvre de la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l'article L. 8115-5 du code du travail, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Il est constant que, pendant sa validité, ce titre de séjour autorise le requérant à travailler et lui permet de justifier de la régularité de sa situation auprès de son employeur.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la région d’Île-de-France a mis fin à son contrat de travail au terme de sa période d’essai intervenue le 30 septembre 2024, soit pendant son arrêt de travail et pendant la période de dix

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, pendant ses horaires et ont été médicalement constatés.