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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109902_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205064_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103490_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président a dispensé le rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103879_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308714_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boukheloua été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308908_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations de Mme B qui

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2407563_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407959_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501467_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Bauzerand, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500080_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500181_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420717_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme B a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2423821_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412866_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413996_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218870_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Masdemont, représentant M.

Source officielle
TA

Formation plénière

DTA_2222648_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que le renvoi de son affaire de l'audience du 25 octobre 2022 par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301404_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2023, le 5 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande au

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004738_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, un mémoire enregistré le 9 mai 2023 et un mémoire déposé le 2 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit

Source officielle

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