Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 8 avril 2025, la SARL Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution

en l'absence de fondement juridique ; - l'arrêté de non opposition est entaché d'une erreur de qualification juridique en ce que la localisation des travaux projetés est inscrite au sein de la zone AU2

prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre d'un immeuble situé 21 rue Auber

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble situé au 71 rue Jules Auber

12 heures 30, en passant par les rues de Turbigo, Beaubourg, du Grenier Saint Lazare, aux Ours, les boulevards de Sébastopol, Saint-Denis, Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, Haussmann, la rue Auber

plusieurs objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Sangonis ; - le projet méconnaît l'article 2 du règlement de la zone AU1

A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon lui a interdit l’accès

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 13 février 2024, le 21 février 2025 et le 10 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Clisson, représentée par Me Augé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Augé, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur

octobre 2019, 16 novembre 2020, 20 novembre 2020, 24 février 2021, 19 octobre 2021, 17 novembre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Augé

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 avril 2021 dans un logement de type T3, situé 22 rue Aristide Briand auc Pavillons-sous-Bois

Les auteurs du PLUi ont classé les parcelles propriétés de la société Vita Verde en zone à urbaniser AU1 à vocation principale d'habitat, zone à urbaniser dite " stricte " c'est-à-dire dont l'ouverture

des mémoires, enregistrés sous le n° 2127090 les 15 décembre 2021, 29 novembre 2022, 3 février et 25 septembre 2023 et 8 janvier 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 5 septembre 2023, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de

d'opposition à sa déclaration préalable n° 014 227 U0003 du 8 juin 2023 concernant la construction d'une annexe à son habitation destinée à de l'hébergement touristique sur la commune de Douville-en-Auge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2023 et le 27 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Vendée Sèvres négoce, représentée par Me Augé,

du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Région Normandie lui a refusé l'exploitation de parcelles, pour une contenance totale de 26 hectares 29 ares, situées sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge

déposé, le 21 mars 2023, une demande de certificat d'urbanisme portant sur le détachement de trois parcelles de 3 000 m² pour y bâtir trois maisons, le terrain étant situé sur la commune de Douville-en-Auge

2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la SELARL pharmacie Cassam Chenaï, au local sis 107 rue Jules Auber

Il en va de même pour le classement de la parcelle AP n° 36 en zone AUb.