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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, a reçu délégation à cet effet par arrêté du préfet de Vaucluse du 23 février 2022, publié le 25 février 2022 au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203976_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle soutient que : - la préfète n'a pas suffisamment motivé son arrêté et n'a pas procédé à un examen attentif et personnalisé de sa situation ; - l'arrêté est atteint d'une erreur de fait, en ce
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202273_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
E B, représenté par Me Mazarian, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22/84/209 du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203082_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300126_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212813_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Christian Kalck, commissaire divisionnaire, chef de service de la BRP de la préfecture de police de Paris. Il ressort du procès-verbal de déposition de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202229_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400901_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêté du 10 décembre 2023, dont M. A demande l'annulation, le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419744_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513846_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305212_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101050_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, qui était auparavant gendarme, est titulaire d'une pension d'invalidité au taux de 30% qui lui a été concédée à titre définitif par un arrêté du 8 novembre 2010 avec entrée en jouissance à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2100807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2000855_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement du 27 décembre 2018, confirmé par la cour administrative d'appel de Marseille dans son arrêt n° 19MA01064 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304247_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un arrêté du 29 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 2 octobre 2023, la préfète de Vaucluse a accordé à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504936_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du 6 mars 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident. Par la présente requête, M. B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleChambre 1
DTA_2503286_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
des arrêtés de conflit, des déférés et des décisions de saisine de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire.
Source officiellePage 21 sur 75