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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521646_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de M.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2201320_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202031_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100909_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103569_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404017_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302799_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
stations, qui sont équipées d'un système de recyclage de l'eau fonctionnel et répertorié auprès du service de la police de l'eau, sont autorisées à effectuer un unique programme de lavage pour les rouleaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2405829_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408987_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
accordant le concours de la force publique, à compter du 2 septembre 2024, à l'étude de commissaires de justice Acthémis en vue de leur expulsion du logement situé 715 chemin des Angelets à Saint-Martin-de-Crau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306548_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208954_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 27 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212041_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213104_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203568_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
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