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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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4ème Chambre

DTA_2503588_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme D C, représentée par le cabinet Estere-ASCE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311501_20230828

Administratif

28 août 2023

Elle espère que cette formation lui permettra de réaliser son projet de carrière.

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1ère chambre

DTA_2301908_20250617

Administratif

17 juin 2025

autorisée à 80 kilomètres par heure sur le réseau routier départemental, qu'ils induisent des règles de limitation de vitesse différentes dans le temps et dans l'espace et dès lors que chacun peut espérer

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305103_20231003

Administratif

3 octobre 2023

supporter des charges de copropriétés, le coût des emprunts contractés pour l'achat des deux appartements en cause, ainsi que les taxes y afférentes, ils ne soutiennent pas que les revenus locatifs espérés

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402638_20240326

Administratif

26 mars 2024

simplifiées " pour le dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour, que l'attestation de prolongation d'instruction a été mise à sa disposition le jour de l'introduction de sa requête, et qu'elle espère

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210742_20220906

Administratif

6 septembre 2022

S'agissant des ressources, elle fait valoir qu'au regard du handicap de sa fille, la requérante ne peut espérer percevoir davantage que ses seules prestations sociales.

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9ème chambre

DTA_2204671_20231107

Administratif

7 novembre 2023

de l'information erronée qui lui a été communiquée qu'il a accepté l'offre de recrutement ; - le préjudice financier qu'il a subi, correspondant à la différence entre le montant de rémunération espéré

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203580_20221117

Administratif

17 novembre 2022

En outre, Mme B, qui pouvait raisonnablement espérer sa nomination à l'issue du délai d'instruction de sa demande tirée au sort dans les conditions évoquées au point 1., a conclu un compromis de vente

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302709_20230926

Administratif

26 septembre 2023

ce qu'il puisse légalement exercer une activité professionnelle et concrétiser ses projets familiaux avec sa compagne et leur fille, alors que les délais de jugement du tribunal ne permettent pas d'espérer

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508657_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B se prévaut tout d'abord des termes d'un courriel du 27 mars 2024 qui pouvait lui faire espérer qu'une réponse favorable serait donnée à sa demande, aucun titre de séjour ne lui a ensuite été délivré,

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501575_20250610

Administratif

10 juin 2025

implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour qui n'a pas été abrogée par le préfet malgré sa correspondance en ce sens du 14 avril 2025 ; il a rendez-vous en préfecture le 24 juin 2025 et espère

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5ème Chambre

DTA_2109502_20220718

Administratif

18 juillet 2022

a été condamné par le tribunal judiciaire de Metz le 5 juin 2020 pour avoir proféré à l'encontre de l'intéressée des menaces de mort en lui écrivant, par le biais d'une messagerie électronique, " j'espère

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5ème Chambre

DTA_2110819_20250225

Administratif

25 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstance de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme que M.

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Juge social

DTA_2203316_20220718

Administratif

18 juillet 2022

ce refus, constitués par la nécessité de rester, pour le maintien de sa santé psychique, dans le secteur de la Teste-de-Buch, compte tenu des soins médicaux dont elle bénéficie, de l'emploi qu'elle espère

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1ère chambre

DTA_2109940_20230217

Administratif

17 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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7ème Chambre

DTA_2114602_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Seine-Saint-Denis a considéré que l'intéressé, titulaire d'une licence en sociologie, présentait une inscription en BTS informatique et qu'il ne satisfaisait ainsi pas aux attentes universitaires espérées

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Chambre 2

DTA_2100706_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, la commune de Saint-Pardoux indique déplorer ce certificat d'urbanisme négatif et espère une réponse favorable à son territoire.

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5ème chambre

DTA_2103811_20220719

Administratif

19 juillet 2022

B a, en outre, déclaré lors de son audition réalisée le 11 août 2020 par le service de la police aux frontières territorial de Metz espérer pouvoir rendre visite à son fils lors de ses déplacements, sans

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9ème chambre

DTA_2105249_20230928

Administratif

28 septembre 2023

impossibilité de réaliser son projet de revente issu de la division parcellaire projetée, et cette impossibilité lui cause un préjudice certain qui se traduit par une perte de chance de réaliser les gains espérés

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