Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (6)
DTA_2303639_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
F, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'obligation de quitter le territoire : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401817_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302421_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, ressortissant géorgien né le 13 avril 1961, demande l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités suisses. 4 En premier lieu, eu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302687_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A D, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 8 septembre 2023, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants majeurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Geoffret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire usage des pouvoirs d'enquête prévus par les dispositions de l'article R. 623-4 du code de justice
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202413_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E et Mme F, assistés de Mme D, interprète en géorgien. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202489_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme D, ressortissant géorgienne née le 21 janvier 1983, a sollicité, le 1er octobre 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème chambre
DTA_2201843_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, ressortissant géorgien né le 22 août 1983, est entré en France en 2018 accompagné de son épouse, compatriote géorgienne, et de leurs trois enfants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205674_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, ressortissant géorgien né en 1978, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français en date du 31 août 2013.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2205160_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C E, ressortissante géorgienne, âgée de 48 ans, est entrée en France le 20 novembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103946_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un courrier du 28 septembre 2020, la préfète l'a invité à se rapprocher des autorités géorgiennes ou des autorités russes afin de solliciter la délivrance d'un justificatif de nationalité, et lui a
Source officielleJU MW (5)
DTA_2400132_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Wiernasz ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Snoeckx et représentant Mme C et de Mme C, assistée de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne.
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2403427_20240819
19 août 2024
19 août 2024
F assistés de Mme E, interprète en langue géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402382_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501503_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., épouse C..., ressortissante géorgienne née le 20 avril 1991, est entrée sur le territoire français en 2022 pour rejoindre son époux, compatriote géorgien
Source officielle5ème chambre
DTA_2409320_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., ressortissant géorgien né le 3 août 1987, bénéficie d’un titre de séjour valable du 29 mars 2019 au 28 mars 2029 en qualité de réfugié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C D né le 5 juillet 1967, tous deux de nationalité géorgienne, demandent l'annulation de la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300660_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D, interprète assermenté en langue géorgienne, qui décrit sa situation et son parcours. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300661_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D, interprète assermenté en langue géorgienne, qui décrit sa situation et son parcours. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301310_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale, est prévue le 30 janvier 2023 ; elle est en couple depuis plusieurs années avec un ressortissant géorgien
Source officiellePage 21 sur 327
SCI LES GEORGETTES
02/08/2026
Voir →
ANTOINE, Carole Edith Georgette, WEISROCK
02/08/2026
Voir →
BIER, Marine, Georgette, Marline
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/10438
02/08/2026
Voir →
GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET
31/07/2026
Voir →
LITTLE GEORGETTE
30/07/2026
Voir →