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B C, ressortissant algérien né le 4 août 1988 à Beni Messous (Algérie), qui déclare être entré en France le 14 avril 2012, a fait l'objet, le 17 avril 2020, d'un premier arrêté du préfet du Val-de-Marne

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302615_20260108

Administratif

8 janvier 2026

C... a adressé une forte gifle à un surveillant pénitentiaire à travers la passe-menottes de sa cellule. Il a été sanctionné de trente jours d’encellulement disciplinaire pour ces faits.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302690_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Lors d'un mouvement menotté en juin 2023, M. B a exigé que ce soit un surveillant homme qui le maintienne. La synthèse issue de la commission pluridisciplinaire unique du 7 août 2023 relève que M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502056_20251124

Administratif

24 novembre 2025

novembre 2025 et qu’il n’a pas eu accès à un médecin depuis le 14 novembre 2025, que du 19 novembre 2025 au 20 novembre 2025 à 6 heures, du matériel de contention a été utilisé à son encontre, ses mains menottées

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1ère Chambre

DTA_2200430_20230608

Administratif

8 juin 2023

A, bien qu'accompagné de trois autres salariés grévistes, s'est placé en meneur des opérations de blocage de l'entrée des locaux, celui-ci ayant pris la parole à plusieurs reprises, de manière vindicative

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4ème Chambre (JU)

DTA_2100340_20231121

Administratif

21 novembre 2023

H qui, en réponse, lui a fait une clé de bras et l'a mis au sol, puis a menotté l'individu.

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2 ème Chambre

DTA_2002458_20230629

Administratif

29 juin 2023

B au sol par une clef de bras pour le menotter pendant que le détenu se débattait et avoir fait usage de la force pour " contenir " l'intéressé. En outre, M.

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Chambre 3

DTA_2002864_20220823

Administratif

23 août 2022

. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves dans les conditions définies à l'article D. 283-4. / Au

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6ème chambre

DTA_1903647_20221025

Administratif

25 octobre 2022

elle a dû être opérée et a enduré d'intenses douleurs ; - la première expertise dont elle a bénéficié, réalisée à la hâte, est entachée de nombreuses erreurs de fait, notamment s'agissant de ses mensurations

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7ème Chambre

DTA_1908185_20230110

Administratif

10 janvier 2023

B devaient s'effectuer menottés et encadrés d'une équipe composée de trois agents et d'un agent gradé.

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9ème Chambre

DTA_1915660_20230331

Administratif

31 mars 2023

B à la date de sa demande de révision de pension le 2 mars 2017 en en dressant l'historique ; 3°) d'indiquer le cas échéant les limitations fonctionnelles articulaires par des mensurations précises,

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Reconduites à la frontière

DTA_2400644_20240314

Administratif

14 mars 2024

A E B, ressortissant algérien né le 16 mars 1993 à Beni Messous (Algérie), a fait l'objet, le 11 décembre 2023 d'une décision du préfet de police lui interdisant de retourner sur le territoire national

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8ème chambre

DTA_2314348_20240329

Administratif

29 mars 2024

Il se borne à produire une photographie non datée où il apparaît assis et menotté avec une blessure au visage, ainsi que la traduction, non datée et sans trace de l'identité du traducteur, d'un document

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8e Section - MESD

DTA_2319341_20230822

Administratif

22 août 2023

circonstances de son arrestation, explique qu'il se trouvait à son domicile avec sa mère, que des véhicules militaires se sont positionnés devant son domicile, que des militaires l'ont mis à terre et menotté

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7ème Chambre

DTA_2205350_20250321

Administratif

21 mars 2025

être contredite que les chèques encaissés par elle entre le 17 septembre 2011 et le 13 décembre 2012, pour un montant de 19 207 euros, constituaient des remboursements de frais de déplacement et de menus

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203686_20240515

Administratif

15 mai 2024

En outre, et dès lors que les parloirs n'ont, contrairement à ce que soutient le requérant, pas lieu sous surveillance constante, il est possible de cacher de menus objets qui ne seraient pas détectés

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9ème chambre (J.U)

DTA_2112434_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Enfin, le requérant conteste les termes de l'arrêté attaqué selon lesquels il exercerait une activité professionnelle en France illégalement, se prévalant seulement d'" aider ses frères dans des menus

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2313033_20250127

Administratif

27 janvier 2025

impliquaient notamment le curage, le déplombage et le désamiantage de la totalité de l'ensemble immobilier ainsi que la destruction de toutes les cloisons non porteuses et la dépose de nouveaux éléments de menus

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2424639_20260219

Administratif

19 février 2026

de ses responsabilités au titre de la production culinaire comportant notamment l’élaboration de fiches techniques, le contrôle des normes d’hygiène et de sécurité strictes (HACCP), l’élaboration des menus

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1ère Chambre

DTA_2302857_20231213

Administratif

13 décembre 2023

des pièces du dossier qu'il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français lorsqu'il a exercé son activité professionnelle auprès des sociétés Leader Interim 3331 et Saveurs des cinq menus

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