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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
Sous le n° 2201167, par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres, représentée par M.
6ème Chambre
DTA_2204703_20250415
15 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 17 mai 2023, Mme A C B, représentée par Me Fortin demande au tribunal : 1°) d'ordonner au centre hospitalier Pierre
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200076_20220908
8 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par la commune de Saint-Pierre au titre des frais qu'elle a exposés pour sa défense.
JU 5ème chambre
DTA_2308920_20250415
D C demande au tribunal de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 3 880 euros en réparation des dommages causés à son véhicule par la chute d'un bloc de pierre, survenue le 15 août
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405909_20241114
14 novembre 2024
Article 3 : Le préfet des Alpes-Maritimes est autorisé à donner toutes instructions à la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes à l'effet d'évacuer, aux frais de M.
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
réplique enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102841_20230109
9 janvier 2023
A saisit le tribunal d'un recours en raison d'un détournement de permis de construire délivré par la commune de Saint-Pierre-de-Cernières et transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203181_20221010
10 octobre 2022
jugement n°1702208 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SAS Almérys de l'obligation de payer la somme de 7 593,62 euros et d'autre part a enjoint au centre hospitalier Pierre
ORTA_2200941_20220818
18 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la Ligue des droits de l'homme, agissant par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200813_20231108
; 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-Eynac au paiement d'une somme totale de 42 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-Eynac
3ème chambre
DTA_2201564_20250317
17 mars 2025
représentée par Me Clément, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de demander au maire de Saint-Pierre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308403_20250520
20 mai 2025
, 25 360 euros et 25 741 euros, à raison de son immeuble situé au 41 avenue Pierre-Ier-de-Serbie à Paris (75 008).
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 2 octobre 2014, 16 juillet 2015, 14 mars 2022 et 5 avril 2022 pour la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tétreau.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
et 3 janvier 2024, les causes du taux d’humidité anormalement élevé des murs et sols constatés le 11 mars 2025, et de préciser l’imputabilité technique de la cause de ces désordres ; à la société Pierre
DTA_2302532_20230329
29 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2108396_20230530
30 mai 2023
La SAS Pierres et Carrelages du Monde demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires.
DTA_2007365_20230608
8 juin 2023
meulière ; - les chaperons et le mur existants ont été dégradés lors de la dépose du transformateur ; - le SDESM prévoyait dans son plan d'occupation du poste la reprise en pierre meulière du mur
5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
Il fait valoir que les autres moyens soulevés par L'EARL Nicol Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2002327_20230627
27 juin 2023
Par courrier du 22 octobre 2020, la commune de Saint-Pierre-du-Mont a rejeté cette demande.
DTA_2304402_20241105
5 novembre 2024
F B A, Mme C D et la société civile (SC) Le Lou, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du maire de Lancieux accordant à la société Pierre Promotion
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