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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
B ont été modifiées au cours de l'année 2018 en ce que ses missions de chauffeur d'élu ont été réduites et que d'autre tâches lui ont été confiées, notamment des tâches de gardiennage et d'archivage, il
1ère Chambre
DTA_2106830_20231012
12 octobre 2023
d'aucun élément produit dans l'instance que l'intéressé aurait perçu une rémunération sous une quelconque forme ni qu'il aurait été soumis à des obligations précises quant à des lieux, horaires ou des tâches
DTA_2102600_20231206
6 décembre 2023
pas renouveler son contrat sont inexacts ou non étayés ; - la décision en litige s'inscrit dans un processus de harcèlement moral dès lors qu'elle s'est vue imposer la réalisation de missions et tâches
2ème chambre
DTA_2104113_20230619
19 juin 2023
déductibilité des charges correspondant à ces factures, l'administration fiscale a estimé que les prestations rattachées à cette convention ne correspondaient pas à des prestations spécifiques distinctes des tâches
Juge unique 6
DTA_2105125_20230523
23 mai 2023
B la sanction contestée, son employeur lui reproche de n'avoir que partiellement effectué les tâches confiées du 7 au 18 juin 2021, d'avoir cassé et dégradé du matériel communal sans en avoir averti son
2e Section - 2e Chambre
DTA_2401643_20260414
14 avril 2026
D... a refusé la mission qui lui était confiée de gestion des dispositifs médicaux implantables (DMI) alors même que, contrairement à ce qu’il soutient, cette tâche était incluse par sa fiche de poste
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413518_20250220
20 février 2025
Les requérants demandent au juge des référés d'ordonner une expertise portant sur les préjudices causés à leur propriété, située 9 cours Marius Taché à Mallemort, sur les parcelles cadastrées section G
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400419_20240220
20 février 2024
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308815_20230704
4 juillet 2023
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a à charge en France deux enfants mineurs (demi-sœur et cousin) qui sont scolarisés et dont il ne peut s'occuper, pas plus que des tâches
ORTA_2408026_20241122
22 novembre 2024
Elle soutient qu'elle est atteinte d'une maladie chronique qui a pour conséquence une altération importante de sa mobilité et qu'elle a recours à une aide humaine pour certaines tâches de la vie quotidienne
DTA_2401727_20260424
24 avril 2026
3 juillet 2006 ; - la réponse ministérielle n° 29281 du 16 octobre 1995 précise que les agents spécialisés peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire s’ils « sont amenés à assumer des tâches
DTA_2302983_20251204
4 décembre 2025
Dans sa version en vigueur jusqu’au 10 avril 2022, cette annexe prévoit l’attribution d’une NBI de 10 points pour agents B et C exerçant des emplois dans un : « service particulier comportant des tâches
1ère chambre
DTA_2201143_20240528
28 mai 2024
Selon l'article 3 du même décret : " La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division
2ème Chambre
DTA_2204205_20240626
26 juin 2024
Elle ne saurait être versée en contrepartie de la réalisation des missions énoncées au II de cet article ou de tâches connexes à l'activité d'enseignement. 4.
3ème Chambre
DTA_2205845_20251231
31 décembre 2025
Mme Majri fait état de son désaccord avec ces appréciations en relevant qu’elle quitte régulièrement son poste à des heures tardives et qu’elle a dû accomplir ses tâches dans un contexte de sous-effectif
DTA_2302294_20250730
30 juillet 2025
En premier lieu, s'agissant des quatre appartements sis 14, avenue Jean Mermoz, la requérante produit un constat d'huissier montrant des taches d'infiltration d'eau et la nécessité de réaliser d'importants
Chambre 3
DTA_2101269_20250311
11 mars 2025
à la suppression de l'astreinte : - cette décision a été prise dans l'objectif de le contraindre à exécuter des travaux qui, compte-tenu de leur volume, excédaient sa compétence et la nature des tâches
5ème Chambre
DTA_2007190_20230711
11 juillet 2023
Par courriel du 19 juin 2018 adressé au service des relations avec les usagers de l'hôpital, Mme D, après avoir rappelé présenter une tache pigmentée sur le membre supérieur gauche à la suite d'une perfusion
4ème Chambre
DTA_2003516_20221118
18 novembre 2022
Selon l'appréciation générale de cette évaluation : " l'agent doit impérativement faire des efforts dans son savoir-être, travailler son positionnement, acquérir du recul pour bien maîtriser ses tâches
Chambre 2
DTA_2002036_20230316
16 mars 2023
Il est pour l'essentiel affecté à des tâches " hors salle " ou, de manière plus sporadique, en salle d'intervention, à l'exclusion de toute activité au sein du bloc opératoire de chirurgie. M.
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