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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204073_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'asile le 9 mars 2017, qui ont été rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111835_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202549_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111547_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112048_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D, maire de la commune de La Chapelle-Heulin.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si la société requérante se prévaut d'un courrier du 9 mars 2023 joint en annexe au rapport du 13 mars 2023, selon lequel elle s'engage à mettre en œuvre les recommandations exposées par ce rapport, cet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512592_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302398_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202807_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, à Me Thomas et au préfet de l'Orne. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413755_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2024 et 9 avril 2025, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108345_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307720_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme C D, ressortissante guinéenne née en 1999, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321527_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La Ville de Paris a par la suite autorisé l'association à se maintenir dans les lieux jusqu'au 2 mai 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 075 117 22 V0080 du 15 mai 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Moncyr un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914354_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
enregistrée le 27 décembre 2019, la société à responsabilité limitée CCY Investissements, représentée par la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408250_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le maire d'Angers s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP4900723Z1060
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311488_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Nauche, demandent au tribunal d'annuler la délibération adoptée lors de la séance des 14
Source officiellePage 21 sur 189