La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 16 novembre 2023, le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) a prolongé le maintien à l'isolement jusqu'au 28 février 2024 de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 11 mai 2022, celui-ci a prononcé sa radiation des cadres, à compter du 2 juillet suivant, pour atteinte de la limite d'âge, rejetant ainsi implicitement la demande de prolongation d'activité

Il soutient que : - l'urgence est présumée car la décision attaquée prolonge son placement à l'isolement et que l'administration ne fait état d'aucune circonstance particulière permettant de renverser

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience en application de l’article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024, tenue en présence de M.

Elle fait valoir qu'une décision implicite de rejet n'est pas née, dès lors qu'une demande de pièces a été adressée à la requérante et qu'une attestation de prolongation d'instruction de la demande de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 17 février 2026 en présence de Mme Rakotoarimanana, greffier d’audience, M.

Après avoir entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée ". 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2024 en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.

par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de la décision par laquelle il a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Potet, greffier d'audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.