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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2003299_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
justifiées, et de déterminer l'augmentation nécessaire de ce taux pour couvrir cette dépense. 9.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2105917_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que ces dispositions n'imposent pas à l'administration d'augmenter la rémunération de l'agent contractuel concerné tous les trois ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106545_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
- sur le contrat n° 165-2803, elle a procédé à la résiliation anticipée du contrat en raison de loyers impayés ; - elle a droit au montant des loyers échus ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, le même document ajoute que certaines communes du pôle enregistrent une augmentation de la population, parmi lesquelles est citée la commune d'Ardentes avec une augmentation entre 1999 et 2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Certes, l'étude d'impact n'assortit pas cette analyse de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre consécutive à l'augmentation du trafic routier prévisible d'une estimation quantifiée, comme
Source officielle4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La commune de Le Temple et SFR ont signé un avenant le 8 juillet 2011 prévoyant une augmentation du loyer de 2% par an. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - s’agissant du moyen tiré de ce que le motif tenant à une augmentation du nombre de séjours de 161 % est entaché d’une erreur de fait, le motif d’une « hausse substantielle du nombre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B ne conteste pas qu'il ne pouvait plus bénéficier d'une augmentation du coefficient de majoration de sa pension à compter du 1er mai 2022 au titre de ses travaux insalubres, l'administration a pu, par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505946_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'intégralité de ses frais de transport ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'agriculture de lui verser la somme de 420 euros au titre du remboursement des frais de transport, sauf à parfaire augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403805_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement Clinique du Ried ; 2°) de réformer l’article 1er de cet arrêté afin : d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419317_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatrie, USLD, structures d’urgences et les forfaits au titre de l’année 2024 et de réformer l’article 1er de l’arrêté du 9 juillet 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503121_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A saisit le tribunal pour qu'il augmente de 0,12 point sa moyenne générale. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503837_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% ainsi qu’une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528347_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de France dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à venir, à titre principal pour un poste A2 à indice majoré compris entre 1076 et 1163 à compter du 1er septembre 2023, augmenté
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2101498_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a refusé d'augmenter sa rémunération au-delà de 70,94 % du traitement budgétaire et de l'indemnité de résidence afférents à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223097_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, l'article R. 421-7 du même code dispose que le délai de recours contentieux est augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301295_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
D'autre part, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
laquelle le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a rejeté sa demande tendant au paiement d'une créance d'indemnité spécifique de service augmentée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400414_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 11 octobre 2024 de la directrice régionale des services pénitentiaires d'Outre-mer, qui a alloué à Mme B la somme de 625 198 F CFP, soit 5 239,16 €, correspondant à la somme principale demandée augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327762_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice financier ainsi qu'une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral, augmentées
Source officiellePage 21 sur 1261