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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105282_20230623
23 juin 2023
En cinquième lieu, en soutenant que la durée de l'interruption du trafic aérien entre la France et l'Algérie du fait de la pandémie de COVID-19 était incertaine à la date de la décision attaquée et que
DTA_2206410_20240704
4 juillet 2024
nouveaux supports pour permettre la distribution à proximité des différentes habitations en énergie basse tension, à poser un nouveau poste HTA/BT de type PSSB (poste de transformation préfabriqué compact
5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
Les notions d'altitude, de déclivité ou de type d'activité, tout comme l'emploi du vecteur aérien, sont intéressants et doivent être prises en compte, mais ne suffisent pas à définir à elles seules la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305681_20230608
8 juin 2023
B, requérant présent sous escorte policière et accompagné de sa compagne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il est arrivé au Portugal le 1er mai 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2310169_20231129
29 novembre 2023
B a fait part à l'audience d'éléments de nature à crédibiliser la régularité de son entrée sur le territoire français, laquelle se serait effectué par voie aérienne depuis Brazzaville, où il avait fui
2ème Chambre
DTA_2307137_20260506
6 mai 2026
A... et Mme D... à l’égard de Enedis, faute d’établir que le courrier de réclamation du 25 octobre 2022 a été adressé par leur compagnie d'assurance, la société Pacifica, en leur nom et pour leur compte
Chambre 1
DTA_2200668_20250411
11 avril 2025
A ne justifie ni qu'il entretiendrait des liens avec son fils ni qu'il justifierait d'une communauté de vie avec sa compagne suffisamment ancienne et stable.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
Ainsi qu'il résulte de la vue aérienne produite, lesdites parcelles sont attenantes à des parcelles appartenant à la commune.
ORTA_2400358_20240116
16 janvier 2024
Elle indique que, de nationalité ivoirienne, et exerçant la profession de chargée d'affaires au sein de la Compagnie ivoirienne d'électricité, elle a souhaité venir passer quelques jours de congés en France
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222607_20240109
9 janvier 2024
La tour F de l'ancienne base aérienne 117, située 5 bis, avenue de la porte de Sèvres dans le 15ème arrondissement, a fait l'objet de travaux de restructuration et, à la suite de l'apparition de nombreux
Eloignement 72 heures
DTA_2204163_20220803
3 août 2022
C est entré en France le 19 juillet 2021 par voie aérienne (Orly), sans pouvoir justifier des documents, visas et justificatifs l'y autorisant.
DTA_2401825_20250828
28 août 2025
méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les règles liées aux espaces verts du règlement du plan local d'urbanisme en autorisant la création de places de stationnement aériens
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500074_20250127
27 janvier 2025
protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte de manière continue depuis 2017, soit 7 années, et qu’il vit avec sa compagne
3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, compagnie d'assurance AEREAS DOMMAGES, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
DTA_2200830_20230214
Ainsi, si doivent être prises en compte, notamment, les notions d'altitude, de déclivité ou de type d'activité, tout comme l'emploi du vecteur aérien, ces critères ne sont toutefois pas suffisants pour
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501592_20251021
21 octobre 2025
il a bénéficié de plusieurs titres de séjour, qu’il a vécu l’essentiel de sa vie en Guyane, où il a effectué sa scolarité et a travaillé, il est le père de deux enfants mineurs et vit auprès de sa compagne
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504282_20250311
11 mars 2025
Mme Mme B E C, de nationalité sénégalaise, est arrivée le 8 mars 2025 à l'aéroport Nantes, en compagnie de sa fille mineure, A D, née le 9 septembre 2022, en provenance de Casablanca (Maroc) par le vol
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300396_20230408
8 avril 2023
Le requérant soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'il est placé en rétention administrative et que son éloignement est prévu par un vol aérien le 10 avril 2023 ; - en
ORTA_2505407_20250422
22 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 341-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui
2ème chambre
DTA_2202624_20251113
13 novembre 2025
Par ailleurs, les écoutes téléphoniques, corroborées par la déclaration de la compagne de M.
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