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521 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105282_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En cinquième lieu, en soutenant que la durée de l'interruption du trafic aérien entre la France et l'Algérie du fait de la pandémie de COVID-19 était incertaine à la date de la décision attaquée et que

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TA

6ème Chambre

DTA_2206410_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

nouveaux supports pour permettre la distribution à proximité des différentes habitations en énergie basse tension, à poser un nouveau poste HTA/BT de type PSSB (poste de transformation préfabriqué compact

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TA

5ème Chambre

DTA_2200823_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Les notions d'altitude, de déclivité ou de type d'activité, tout comme l'emploi du vecteur aérien, sont intéressants et doivent être prises en compte, mais ne suffisent pas à définir à elles seules la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305681_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, requérant présent sous escorte policière et accompagné de sa compagne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il est arrivé au Portugal le 1er mai 2023

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310169_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B a fait part à l'audience d'éléments de nature à crédibiliser la régularité de son entrée sur le territoire français, laquelle se serait effectué par voie aérienne depuis Brazzaville, où il avait fui

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TA

2ème Chambre

DTA_2307137_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... et Mme D... à l’égard de Enedis, faute d’établir que le courrier de réclamation du 25 octobre 2022 a été adressé par leur compagnie d'assurance, la société Pacifica, en leur nom et pour leur compte

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TA

Chambre 1

DTA_2200668_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A ne justifie ni qu'il entretiendrait des liens avec son fils ni qu'il justifierait d'une communauté de vie avec sa compagne suffisamment ancienne et stable.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi qu'il résulte de la vue aérienne produite, lesdites parcelles sont attenantes à des parcelles appartenant à la commune.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle indique que, de nationalité ivoirienne, et exerçant la profession de chargée d'affaires au sein de la Compagnie ivoirienne d'électricité, elle a souhaité venir passer quelques jours de congés en France

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La tour F de l'ancienne base aérienne 117, située 5 bis, avenue de la porte de Sèvres dans le 15ème arrondissement, a fait l'objet de travaux de restructuration et, à la suite de l'apparition de nombreux

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204163_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C est entré en France le 19 juillet 2021 par voie aérienne (Orly), sans pouvoir justifier des documents, visas et justificatifs l'y autorisant.

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TA

5ème Chambre

DTA_2401825_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les règles liées aux espaces verts du règlement du plan local d'urbanisme en autorisant la création de places de stationnement aériens

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500074_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte de manière continue depuis 2017, soit 7 années, et qu’il vit avec sa compagne

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TA

3ème chambre

DTA_2002241_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, compagnie d'assurance AEREAS DOMMAGES, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de

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TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ainsi, si doivent être prises en compte, notamment, les notions d'altitude, de déclivité ou de type d'activité, tout comme l'emploi du vecteur aérien, ces critères ne sont toutefois pas suffisants pour

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501592_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

il a bénéficié de plusieurs titres de séjour, qu’il a vécu l’essentiel de sa vie en Guyane, où il a effectué sa scolarité et a travaillé, il est le père de deux enfants mineurs et vit auprès de sa compagne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme Mme B E C, de nationalité sénégalaise, est arrivée le 8 mars 2025 à l'aéroport Nantes, en compagnie de sa fille mineure, A D, née le 9 septembre 2022, en provenance de Casablanca (Maroc) par le vol

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300396_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

Le requérant soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'il est placé en rétention administrative et que son éloignement est prévu par un vol aérien le 10 avril 2023 ; - en

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505407_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 341-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui

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TA

2ème chambre

DTA_2202624_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ailleurs, les écoutes téléphoniques, corroborées par la déclaration de la compagne de M.

Source officielle

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