de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B soutient que le défaut

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une

que sur son âge et son sexe ; - la non-inscription au tableau d'avancement est constitutive d'un détournement de pouvoir.

La suspension prononcée par la présente ordonnance implique nécessairement que l'université Paris II Panthéon-Assas procède, à titre provisoire, à l'inscription de M.

des 31 élèves concernés et a été informée de ce qu’elle n’avait que jusqu’au 18 décembre 2025 pour réaliser ces inscriptions ; l’urgence est ainsi caractérisée ; En ce qui concerne la condition tenant

D s'est inscrit sur cette liste le 10 septembre 2018 et avait jusqu'au 10 septembre 2019 pour effectuer sa demande de renouvellement d'inscription à défaut de quoi il devait en être radié. M.

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées, dès lors que : - la décision du 23 septembre 2025 est entachée d’une insuffisance de motivation, d’erreur de droit et de défaut

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées, dès lors que : - la décision du 23 septembre 2025 est entachée d’une insuffisance de motivation, d’erreur de droit et de défaut

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2022 par laquelle la Présidente de l'Université Paris Cité a refusé son inscription

, de procéder à son inscription en Master 1 de droit notarial.

qu'il lie les propositions de délibération à l'avis d'une commission municipale ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Savigny-sur-Orge du 8 décembre 2022 portant refus d'inscription

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, d'abroger l'arrêté litigieux et son inscription

Il n’y a, dès lors, pas lieu de l’écarter des débats.

ou à son inscription dans un établissement scolaire du département de Meurthe-et-Moselle dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros

annuler la décision implicite née le 13 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lever l’interdiction d’acquérir et de détenir une arme de toute catégorie et de supprimer son inscription

enregistrée le 12 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 portant refus de dérogation à la carte scolaire concernant l'inscription

A..., doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a rejeté la demande tendant à l’inscription dérogatoire D...

, d'un avis d'imposition valable au mois de la première inscription à l'activité, ou du mois de l'inscription à l'activité (avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2), soit enfin s'il n'est ni allocataire

de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante.

méconnu le cadre juridique applicable au renouvellement de l’inscription en doctorat, prévu à l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 ; - elle est entachée d’erreur sur la matérialité des faits ;