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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2400934_20251222
22 décembre 2025
A... et son épouse, qui maintiennent leurs écritures ; - la caisse d’allocations familiales de la Gironde n’étant pas représentée.
Reconduite à la frontière
DTA_2202228_20220915
15 septembre 2022
En cours d'instance, le 12 septembre 2022, M. A s'est vu notifier un second arrêté, daté du même jour, l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. M.
6ème Chambre
DTA_2206358_20230124
24 janvier 2023
Les conclusions présentées par Mme B épouse A, la partie perdante, doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2309624_20241127
27 novembre 2024
Par la présente requête, Mme A épouse D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300774_20230220
20 février 2023
Le divorce entre les époux a été prononcé le 14 juin 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris. Le 25 mars 2017, M.
7ème chambre
DTA_2201991_20230127
27 janvier 2023
Toutefois, il ressort du jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 25 mai 2021 que le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de M.
DTA_2311290_20260429
29 avril 2026
B... de ses armes en cours d’instance. Par suite, la requête conserve son objet, de sorte que l’exception de non-lieu à statuer doit être écartée.
DTA_2208542_20230217
17 février 2023
C indique être en instance de divorce et précise qu'en vertu d'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 3 mai 2022, il conserve l'exercice partagé de l'autorité parentale et un droit de visite
2ème chambre
DTA_2502775_20251020
20 octobre 2025
Sur l’intervention volontaire de Mme D... épouse C... : 2.
4ème Chambre
DTA_2303645_20231214
14 décembre 2023
B, le préfet du Val-d'Oise a estimé qu'il ne justifiait pas d'une communauté de vie avec son épouse de nationalité française, laquelle a entamé une procédure de divorce.
DTA_2200003_20231116
16 novembre 2023
A la suite de son divorce d'avec son épouse, professeure des écoles, M. A s'est vu reconnaître la garde alternée de leurs trois enfants.
DTA_2202229_20221025
25 octobre 2022
E et son épouse, Mme F.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308467_20230731
31 juillet 2023
G soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, divorcé de Mme D C depuis janvier 2021, il exerce conjointement avec cette dernière l'autorité parentale à l'égard de leurs deux enfants
DTA_2203233_20230509
9 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C épouse D ne sont pas fondés. Mme C épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 janvier 2023.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112717_20230920
20 septembre 2023
de tous les autres, y compris ceux qui n'auraient acquis la qualité de débiteur solidaire qu'au cours de cette instance. 3.
DTA_2301108_20230206
6 février 2023
de divorce mais les relations sont apaisées avec son épouse ; les faits pour lesquels il a fait l'objet d'une condamnation sont isolés et anciens, en 2020, M.
9ème Chambre
DTA_2210870_20230328
28 mars 2023
Mme A, ressortissante tunisienne née le 9 mars 1966, a épousé en secondes noces à Marseille le 19 mai 2001 M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415270_20250523
23 mai 2025
Par ailleurs, il est constant que toutes les attaches familiales du requérant sont en France dès lors qu'il est divorcé de son épouse, que ses trois enfants résident en France, l'une de ses filles étant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205654_20221014
14 octobre 2022
Cette lettre du 7 juin 2012, qui est produite dans la présente instance par le préfet, est manuscrite et, si elle n'est certes pas signée, mentionne cependant l'identité de son auteure, Mme D G épouse
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402020_20240724
24 juillet 2024
de divorce à la suite de violences conjugales, et solliciter le renouvellement de son titre de séjour arrivant à expiration le 3 juin 2024.
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