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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
Un mémoire en défense présenté par la SARL SALM a été enregistré le 29 septembre 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
2 ème Chambre
DTA_2103780_20230629
29 juin 2023
Au demeurant, en raison de ce mandat, la SARL Arconance est partie à l'instance.
2ème chambre
DTA_2202642_20240701
1 juillet 2024
Elle soutient que : - les locaux type 217 et 210 sont irréguliers, et doivent être écartés ; - le service refuse le local type 213 que la SARL propose, au motif qu'il a été transformé en 2018, alors
5ème Chambre
DTA_2104718_20240625
25 juin 2024
Le 15 mai 2020, la SARL Alyzée Finance a déposé une demande de permis de construire pour la transformation et la surélévation d'un garage/entrepôt en habitation.
4ème chambre
DTA_2001942_20221230
30 décembre 2022
Un mémoire en réponse à ce moyen relevé d'office, présenté pour la société Litsea SARL, a été enregistré le 8 décembre 2022 et communiqué.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
La procédure a été communiquée au groupement attributaire SOGEA / SARL Maroni transport international / Raguideau qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Chambre 1
DTA_1802122_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 1802122 le 3 décembre 2018, et un mémoire, enregistré le 25 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Synergie et
1ère Chambre
DTA_2400264_20250710
10 juillet 2025
En l'espèce, pour rejeter la demande de la SARL THDC holding tendant au remboursement du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts au titre de l'acquisition par la SARL CDC
7ème Chambre
DTA_2200298_20241118
18 novembre 2024
Si la SARL Atelier Bettenfeld-Rosenblum fait également valoir que la majeure partie de ses locaux est dédiée à ses activités de création, transformation et fabrication du cuir et que les deux gérants de
1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
La SARL A...
4ème Chambre
DTA_1901651_20221216
16 décembre 2022
issus de la transformation de bois et d'aluminium et au stockage de ces produits.
DTA_1807234_20230210
10 février 2023
Elle soutient que : -la SARL Technopoudre pouvait, au titre du versement de l'indemnité qui lui était due en vertu de l'article 555 du code civil à raison du transfert de propriété des biens immeubles
3ème chambre
DTA_1908152_20230316
16 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Carex France est rejeté.
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
La SARL TPS Europack exerçait une activité de transport routier de messagerie rapide et de fret express en trafic régional et national.
6ème Chambre
DTA_1907365_20221215
15 décembre 2022
Par arrêté du 2 décembre 2013, le permis de construire a été transféré à la SCI Florence.
DTA_1903982_20221222
22 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Assure Transports Multiservices qui exerce une activité de stockage, d'affrètement et d'organisation de transport, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DTA_2104076_20240322
22 mars 2024
A, ou tous autres éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, la SARL Kware ne permet au juge de l'impôt d'apprécier, ni la nature des droits transférés
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
suspendre l’exécution du contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’abattoir de Bastelica conclu, le 30 octobre 2025, entre le syndicat mixte de l’abattage en Corse (SMAC) et la SARL
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
C, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit jugé que l'assignation de la SARL EENA n'est pas fondée, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Limoges d'assigner les maîtres d'ouvrage propriétaires
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