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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101038_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004410_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002440_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900567_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905035_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, signé J. CLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102878_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé M. Holzer Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000327_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000787_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513671_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501822_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503576_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504744_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302639_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304156_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Matthieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400992_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402434_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308399_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307827_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406900_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409287_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle

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