Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

A, né le 8 juin 1997, était employé par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao en tant que chef de cuisine.

B et Mme D C ainsi que leurs enfants A et E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer PRAHDA, 8 rue du Général Moreigne, à Ferrette (68480) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser

; 2°) de condamner la commune de Moorea-Maiao à verser aux ayants-droit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés en nom collectif (SNC) Issy Cœur de ville, Altarea Entreprise, Issy Cœur de Ville Promotion Bureaux et Issy Cœur

était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.

l'arrêté du 10 mars 2023 le plaçant en position de service non fait du 15 février au 10 mars inclus et procédant à une retenue sur son salaire du mois de mars 2023 ; - d'enjoindre à la commune de Morières-lès-Avignon

AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre2025 Le rapporteur, signé O. B... Le président, signé D. BABSKILa greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 . La rapporteure, B. C Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé M.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025 . La rapporteure,Le président, B. AO. NIZET La greffière, N.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025 Le rapporteur, B. B Le président, O. NIZETLa greffière, N.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. B... Le président, Signé D.

Le magistrat désigné Signé Oscar Alvarez N°2401090

Le magistrat désigné Signé Oscar Alvarez N°2401135

Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.