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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202735_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le centre hospitalier d'Orthez, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202003_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A G, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66115 21 A0035 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Montesquieu-des-Albères a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200809_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 25 juillet 2022, le centre hospitalier spécialisé de Novillars, représenté par Me Bonnet, informe le tribunal que la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602347_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602367_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405388_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations n° 32 et 33 en date du 20 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Thuir, portant pour la première sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405997_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 8 juillet 2025, la commune de la Llagonne, représentée par Me Bonnet, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507791_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
susvisée, la société Eiffage Génie Civil demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater et décrire les éventuels désordres sur l'immeuble situé au 1 avenue Louison Bobet
Source officielleétrangers JU
DTA_2500787_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303300_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301741_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301957_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 13 décembre 2023, la société Actor France, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, ou à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307571_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, hébergé au sein du centre d'hébergement des demandeurs d'asile, dans un logement situé 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303882_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la métropole de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204030_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B E, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B E épouse F, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302718_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D soit condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2104561_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500
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