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5 460 résultats pour « Doriane DOMITILE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206137_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de Châteauneuf-de-Grasse a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) AEI Promotion un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de six lots à usage d'habitation dénommé " domaine

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2103613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fatoumata Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403661_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

simplifiée (SELAS) Bersay et Associés, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres et dysfonctionnements affectant les remontées mécaniques du domaine

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106695_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fiscale, est bien le domicile de ses parents en France, lequel est constant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AT... domicilié Domaine de Barbigoua – 14 avenue des Lucioles à La Croix Valmer (83420) ; Parcelle cadastrée section AC 198, située La Hotte, appartenant à : Département de l’Oise dont le siège est

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403953_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508489_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

. - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425273_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine. / () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500434_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

sociale : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500916_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

sociale : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304121_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

sociale : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306587_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402391_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309953_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine. / () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102568_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202746_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500166_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

prévoit que : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405642_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406542_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

même code : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

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TA

12eme chambre

DTA_1907339_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la Sarthe a prononcé le retrait de son agrément d'accueillant familial ; 2°) d'enjoindre au département de la Sarthe de lui délivrer un nouvel agrément pour l'accueil de trois personnes à son domicile

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