Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a délivré à la SCI Agate un permis de construire un abri de jardin

A B, représenté par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le

de permis de construire sur cet élément, elle ne précise pas de quelle destination devraient, selon elle, relever les abris de jardin en litige.

Le jardin privé de la maison d'habitation située sur la parcelle A 1068 a été identifié dans le document graphique du plan local d'urbanisme comme " vergers, jardins et parcs architecturaux d'intérêt patrimonial

B A, conteste devant le tribunal la décision du 16 février 2024 par laquelle le maire d'Allonnes a résilié le bail de location conclu pour le jardin n° 29. Vu les autres pièces du dossier.

général de la direction générale de l’enseignement et de la recherche a rejeté sa demande de ré-évaluation des épreuves de son examen du baccalauréat professionnel « Technicien Conseil vente univers du jardin

A... doit être regardée comme contestant devant le tribunal son maintien en intérim depuis plus de deux ans et demi sur un poste de chef de service puis un poste de directrice des parcs et jardins de la

B A saisit le tribunal suite à la réception d'un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 20 mars 2023 déclarant cessible au profit de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins de Sérignan

A pour la construction d'un abri de jardin et d'un carport. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A D en vue de la construction d'une cabane de jardin sur un terrain situé 10 rue Pierre Corneille, ainsi que la décision du 20 octobre 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la destruction

le 26 juillet 2024, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat social de dédommager les locataires de la résidence des Jardins

qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage et la mise en cause des sociétés Société Albanaise de Travaux Publics, Mithieux TP, Aravis enrobage, Porcheron Frères et Cie et Cholat jardins

A C a demandé au maire du Tholonet de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de ses voisins, M. et Mme B qui ont édifié, sur leur parcelle, un abri de jardin.

) à titre principal, d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a prononcé une opposition à déclaration préalable pour la réalisation d'un abri de jardin

Briançon s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a sollicité le 21 août 2018 et portant sur la construction d'une plateforme en bois pour l'installation de ruches et la construction d'un abri de jardin

eaux de sources et pluviales de la zone, modifiant le cheminement ancien des canalisations ; l'entreprise a notamment mis en œuvre sur leur parcelle et sans leur autorisation deux exutoires dans leur jardin

Les requérants font valoir que la réalisation du projet, qui consiste en la surélévation et l'extension de la maison existante, entraînera la création de vues directes sur leur jardin ainsi qu'une perte

B est propriétaire d'une maison et d'un jardin bordé au nord sur environ soixante mètres par un rempart haut de cinq à six mètres de la cité médiévale de Guérande.

elle, demande au tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2019 our de l’hôtel « les Jardins

La SAS Terre Atlantique Jardin a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.