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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507267_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une ordonnance du 18 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523083_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Cohen, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205662_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la commune de Villenave-d'Ornon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400010_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521782_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003354_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504040_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305467_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 29 avril 2024, postérieur à la date de la décision attaquée, le juge du tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mme B... des fins de poursuites
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303724_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
et incluant la réalisation de diagnostics d'isolation phonique de son appartement par un expert acousticien, ainsi que la pose d'une nouvelle moquette assortie d'une couche de thibaude spécialement conçue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
article 1er de la loi 2008-136 du 13 février 2008 : « Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201375_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le stade Robert Diochon est conçu pour accueillir les rencontres professionnelles de football.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aspects des clôtures et des murs de soutènement : - les clôtures pleines et les murs bahuts doivent être conçus pour permettre l'entier écoulement des eaux pluviales vers l'intérieur de l'unité foncière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005016_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le stade Robert Diochon est conçu pour accueillir les rencontres professionnelles de football.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202256_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
autorisent la conduite des véhicules suivants : () Catégorie C : Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106944_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 57-8-14 du même code : " Les unités de vie familiale sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe
Source officielle10ème chambre
DTA_2002840_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants :/ () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les chaussons d'escalade conçus et commercialisés par la société 9A Climbing sont, au cours de la période en litige, intégralement fabriqués par sa filiale marocaine à laquelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434161_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il est toujours hébergé avec son épouse au sein d'une résidence hôtelière à vocation sociale, dans une chambre de 20 m² conçue pour une seule personne, qu'il occupe depuis février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Garcia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune des Eaux-Bonnes
Source officiellePage 22 sur 133