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C..., représentés par Me Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire PC N°92004

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309546_20230913

Administratif

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française

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5ème chambre

DTA_2200646_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Lacaze, rapporteur, - les observations de Me Lanssard, représentant Mme B A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème chambre

DTA_2110374_20230323

Administratif

23 mars 2023

C, - et les observations de Me Lansard, substituant Me Ben Yahmed, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2417515_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Breton, - et les observations de Me Lansard, substituant Me Malisu, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

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3ème chambre

DTA_2500251_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par

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1ère Chambre

DTA_2301556_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.

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2ème chambre

DTA_2302112_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet

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6ème Chambre

DTA_2307055_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir dans un délai de trois mois de toutes

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303801_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A B, représenté par Me de Lagarde, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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1ère Chambre

DTA_2101690_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien F.

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1ère Chambre

DTA_2003882_20230321

Administratif

21 mars 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2003052_20230321

Administratif

21 mars 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le Président, J. C Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2003276_20230307

Administratif

7 mars 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J. N Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_1902631_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_1902728_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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2ème chambre

DTA_2202132_20250124

Administratif

24 janvier 2025

C B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Var a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°

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5ème chambre

DTA_2107649_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l'adjointe au maire de Montereau-Fault-Yonne a refusé de faire droit à sa demande de

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2103786_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2021 et le 23 décembre 2021, le Fonds mondial pour la nature France, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301394_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire,

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