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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2527550_20251008
8 octobre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Moller, représentant M.
DTA_2533163_20251216
16 décembre 2025
. ; - les observations orales de Me Moller, représentant M.
DTA_2533649_20251216
. ; - les observations orales de Me Moller substituant Me Hiesse, représentant Mme C..., présente assistée d’un interprète en langue géorgien Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les
1re Section - 3e Chambre
DTA_2505130_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Moller, substituant Me Dumanoir, représentant Mme C....
1re Section - 1re Chambre
DTA_2309692_20230628
28 juin 2023
Baudat, - et les observations de Me Moller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2431893_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mareuse ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Hiesse, représentant Mme E, assistée de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418817_20250115
15 janvier 2025
Bertoncini juge des référés, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, pour M. A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
DTA_2423124_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me Moller, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2412826_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Moller, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2508403_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Moller, substituant Me Da Costa Cruz avocat de Mme B... épouse C....
DTA_2503146_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Moller, substituant Me Champain, avocat de M. A....
10ème chambre
DTA_2304184_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les observations de Me Moller, se substituant à Me Mileo, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2304601_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Moyer représentant
DTA_2301413_20230221
21 février 2023
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo et représentant Mme B, qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante ; - les observations de
5ème chambre
DTA_2305407_20231106
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant la requérante.
Reconduite à la frontière
DTA_2415290_20241115
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet de
2ème chambre
DTA_2501984_20251229
29 décembre 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l’organisation et des moyens. En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la séance de la commission académique était présidée par M.
6ème Chambre
DTA_2100288_20220923
23 septembre 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Pradal, substituant Me Magrini, représentant M. et Mme A, et celles de Me Tesseyre, substituant Me Thalamas, représentant M. D.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206343_20220722
22 juillet 2022
Le requérant est hébergé au sein d'un centre d'hébergement d'urgence situé à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) depuis le 20 mai 2022, et il est pris en charge gratuitement A l'association France Terre d'Asile
Juge unique chambre 6
DTA_1700835_20220722
Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°1700835 et 1700836 présentées par M. B ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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