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1 001 résultats pour « Simon Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504495_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C A, de nationalité russe, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à titre principal

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309045_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Medjahed, premier conseiller ; - et les observations de Me Simon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402775_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'examen de sa demande dans un délai raisonnable à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit de Me Caroline Simon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207278_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté C Me Simon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - 1°) d'enjoindre au Préfet de l'Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420020_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400683_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307049_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Sarah Margaroli, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400487_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411901_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519944_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304296_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative: " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323879_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 octobre 2023 à 11h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224318_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411769_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314730_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323609_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Simond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208505_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106239_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502474_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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