CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2204098_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2205110_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501281_20250514

Administratif

14 mai 2025

décembre 2024, le préfet de l'Orne a créé le syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP) de Terres d'Argentan issu de la fusion du syndicat intercommunal d'achat d'eau potable (SIAEP) de la région du Trun

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304403_20231121

Administratif

21 novembre 2023

, ressortissante comorienne née en 1972, réside à Mayotte de manière habituelle depuis une vingtaine d'années et y mène sa vie familiale, subvenant aux besoins de ses enfants, parmi lesquels Makine-Eddine

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100483_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il soutient que : - la modification du tracé du sentier du Facteur dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée adoptée par la délibération DE 68-2020 a été ajoutée à l'ordre

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402105_20260324

Administratif

24 mars 2026

La société Man Truck & Bus France demande l’annulation de cette dernière décision. Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle

JU1

DTA_2501450_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Truy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406798_20240805

Administratif

5 août 2024

Selarl Puget Leopold Couturier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole de Lyon de modifier le tracé

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004097_20220928

Administratif

28 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société VL Trac Bvba est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500535_20250310

Administratif

10 mars 2025

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la société TRMC présentées sur le même fondement.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303648_20250610

Administratif

10 juin 2025

Estimant que ce nouveau tracé l'empêchait de procéder à des travaux de surélévation de sa maison, M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101676_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Estimant subir des préjudices du fait de la présence du food truck, M. B, habitant de la commune, demande au tribunal de condamner la commune de Moëlan-sur-Mer à l'indemniser.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203295_20240425

Administratif

25 avril 2024

Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a fermé l'établissement " Le Machin Truk " pour une durée de sept jours et abrogé l'arrêté du 17 avril 2018. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402748_20250331

Administratif

31 mars 2025

2023, la société TRCS demande au juge des référés qu'il lui alloue, à titre provisionnel, la somme de 5 880,00 euros TTC. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402046_20240430

Administratif

30 avril 2024

V. truck a candidaté dans le cadre de cette consultation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2000500_20230929

Administratif

29 septembre 2023

région Languedoc-Roussillon, ensemble ARAC Occitanie, venant aux droits de Languedoc-Roussillon Aménagement, en qualité de maître d'ouvrage, les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, à savoir Trace

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304061_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M D, représenté par Me Zain-Eddine B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304399_20231119

Administratif

19 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400848_20240515

Administratif

15 mai 2024

A B, représenté par Me Zain-Eddine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2024 par

Source officielle

Page 22 sur 391

← Précédent Suivant →