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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401805_20240808
8 août 2024
Il soutient que Mme C A a refusé, sans excuse valable, d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, alors que ces fonctions sont
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208316_20221205
5 décembre 2022
Elle soutient que : - titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 2 août 2021 au 1er août 2022, elle a sollicité le 29 juin 2022 le renouvellement de ce titre et s'est vu remettre un récépissé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211938_20230322
22 mars 2023
Elle soutient que, de nationalité iranienne, elle réside sur le territoire depuis 2017 et a disposé de titres de séjour portant la mention " visiteur ", dont le dernier était valable jusqu'au 10 juin 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205595_20221021
21 octobre 2022
août 2022 par lequel il a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour, valable
DTA_2302256_20230830
30 août 2023
Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle est titulaire d'une carte de séjour mention " passeport talent " valable jusqu'au 26 février 2023, qu'elle a déposé une demande de renouvellement de cette
DTA_2302655_20230830
soutient que, de nationalité marocaine, il est entré en France le 20 novembre 2022, muni d'un visa portant la mention " Passeport - Talent Carte Bleue Européenne ", que son document d' entrée était valable
ORTA_2508691_20250729
29 juillet 2025
Par la suite, elle a retiré le 26 juin 2025 son titre de séjour " travailleur temporaire " valable du 12 avril 2025 au 11 août 2025.
ORTA_2600261_20260112
12 janvier 2026
Il indique que, de nationalité chinoise, il a été titulaire d’une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 25 mai 2025, qu’il en a sollicité le renouvellement et un récépissé lui a été remis valable
ORTA_2600308_20260120
20 janvier 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de Mme A... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 8 avril 2026.
2ème Chambre
DTA_2202055_20220721
21 juillet 2022
Il soutient que l'intéressée a refusé de tenir le bureau de vote le 19 juin 2022, sans présenter d'excuse valable.
1 ère Chambre
DTA_2400057_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de sa carte de résident valable du 23 juin
DTA_2308345_20231204
4 décembre 2023
Postérieurement à sa demande, la préfète du Val-de-Marne a délivré à l'intéressé une telle attestation valable jusqu'au 17 novembre 2023.
DTA_2309518_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que, de nationalité congolaise, elle a été titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement le 31 juillet 2023, qu'elle n'a reçu aucune
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420728_20240814
14 août 2024
Il soutient que Mme C a été mise en possession le 28 juin 2024, soit antérieurement à l'introduction de sa requête, d'une nouvelle autorisation provisoire de séjour, valable du 28 juin au 27 décembre 2024
DTA_2410643_20240621
21 juin 2024
B, ressortissant libanais né le 15 novembre 1999, est entré en France le 7 janvier 2022 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant " valable du 4 janvier 2022 au 4 janvier 2023 et a demandé en
DTA_2411424_20240618
18 juin 2024
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de la convoquer sans délai afin qu'elle puisse retirer son titre de séjour valable
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301255_20230504
4 mai 2023
d'ordonner à la préfète du Loiret, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'instruire sa demande de certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304608_20230627
27 juin 2023
A a été mis en possession d'un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour valable du 4 mai 2023 au 3 novembre 2023 ; un titre de séjour a été mis en fabrication le 26 mai 2023 valable
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204603_20220801
1 août 2022
bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514006_20250818
18 août 2025
Le 26 novembre 2024, un récépissé valable jusqu'au 25 mai 2025 lui a été remis.
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